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3. EMPLOI DU PORTAL: www.transportqualified.com fournit l’accès à information et services (désormais, “les contenus”) en Internet appartenants à Qualified et à ses llicenciadors auxquels l’UTILISATEUR puisse avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’emploi du porche. Cette responsabilité s’étend au registre qui soit nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ce registre l’UTILISATEUR sera responsable d’apporter information veraç et licite. À conséquence de ce registre, à l’UTILISATEUR se lui peut fournir un mot de passe de laquelle sera responsable, en s’engageant à faire un emploi diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un emploi adapté des contenus et services que Qualified offre à travers son porche et avec caractère enunciatiu mais non limitatif à ne pas les employer pour (Ier) encourir dans des activités illicites, illégales ou inverses à la bonne foi et à l’ordre public; (IIe) diffuser des contenus ou propagande de caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, d’apologie du terrorisme ou attentatoire contre les droits humains; (IIIe) provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de Qualified, de ses fournisseurs ou de troisièmes personnes, introduire ou diffuser dans le réseau virus informatiques ou n’importe quels autres systèmes physiques ou logiques que ce soient susceptibles de provoquer les dommages avant mentionnés; (IVe) essayer d’accéder et, dans son cas, utiliser les comptes de courriel d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler ses messages.

En accomplissement de la Loi 34/2002, de 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et de Commerce Électronique (LSSI-*CE), Qualified rapporte que c’est titulaire du site Internet www.transportqualified.com . D’accord avec l’exigence de l’article 10 de la citée Loi, Qualified rapporte des suivantes données: Le titulaire de ce site Internet est Qualified, avec CIF B98650062 et domicile social en tais Carrer Pont, 22 – Ap. de correus 20 / 08650/ Sallent, inscrite dans le Registre Mercantile de Barcelone. L’adresse de courriel de contact avec l’entreprise est: comercial@qualified3.com.

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